Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3861
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 242
Nombre de suffrages exprimés 241
Majorité absolue 121
Pour l'adoption 80
Contre 161
(Les amendements nos 1920 , 2384 , 3636 et 386 ne sont pas adoptés.)
