Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 février 2017 à 15h00
Obligations comptables des partis politiques et des candidats

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (nos 4442, 4484).

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