Intervention de François Scellier
Séance en hémicycle du 26 juin 2012 à 15h00
Requêtes en contestation d'opérations électorales
François Scellier, président :En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi.
Le 30/08/2012 à 15:00, ciseau a dit :
pourriez vous établir la liste des requérants déboutés et celle recevable et leur résultat
merci
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