Intervention de Marc Le Fur

Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour poser de nouveau les questions que nous avons déjà posées. Nous le ferons inlassablement, tant que nous n'obtiendrons pas de réponse.

Quand nous communiquerez-vous l'avis du Conseil d'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En l'état de nos informations, il révèle de multiples difficultés. Nous souhaitons par conséquent en disposer, c'est un élément de démocratie, un élément de transparence. Vous vous prévalez de la démocratie et de la transparence, mais nous ne disposons toujours pas de cet avis.

Ensuite, quand les députés dont nous ne savons pas très bien encore ce qu'ils veulent faire prendront-ils position ? Je vois Mme Le Loch, députée du Finistère, dont on ne sait toujours pas quelles sont les intentions. Elle a l'occasion ici de s'exprimer pourtant, tout comme M. Le Bris. Nous devons avoir un échange ; la démocratie, c'est l'échange.

Vous pouvez également poser des questions, mes chers collègues de la majorité, et le Gouvernement comme la commission peuvent répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)