Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2731

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur le vote des amendements n° 2163 et identiques, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3742 .

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