Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 23
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous posez, monsieur Tourret, une question extrêmement importante. Elle me semble cependant devoir être traitée dans un autre cadre, celui d'une réflexion plus large sur la démocratie sociale et le rôle des représentants des salariés. Du reste, la question des compétences et des moyens des différentes institutions représentatives du personnel fait actuellement l'objet – les ministres le diront mieux que moi – de discussions entre les partenaires sociaux à la suite de la conférence sociale qui s'est tenue au début du mois de juillet.
C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
