Intervention de Marc Goua

Je suis très reconnaissant aux rapporteurs, particulièrement à Alain Fauré, d'avoir remercié, à deux reprises, la CDC.

Marie-Christine Dalloz a bien posé le problème : comment couvrir les frais d'exploitation ? Nous sommes dans une période un peu particulière. Le gestionnaire Caisse des dépôts ne sait pas encore ce qu'il en sera de la suite de l'application du dispositif : les importants flux au début de sa mise en oeuvre se tariront-ils ? Et qu'en est-il de la rémunération ? Le taux du marché est un peu faible, quoiqu'il soit légèrement remonté.

Dans une vie précédente, j'ai appris que les comptes inactifs avaient très souvent été ouverts avec de faux documents, et qu'on n'arrivait pas à en retrouver les titulaires. Ainsi, ceux qui pourraient réclamer les fonds déposés n'ont sans doute pas intérêt à le faire – ces sommes sont parfois le produit de trafics illicites.

Quant aux assurances vie, effectivement, il faudrait sécuriser et renforcer la clause bénéficiaire. Les souscripteurs meurent parfois sans révéler à personne, pas même au bénéficiaire désigné, qu'ils ont souscrit un contrat d'assurance vie. Si nous ne faisons rien, les contrats en déshérence seront nombreux.