Intervention de François André

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Je salue à mon tour le travail de nos rapporteurs, mais, ils l'ont dit eux-mêmes, ce premier rapport sur l'application du dispositif en appelle d'autres.

Une analyse du profil des personnes titulaires de comptes inactifs ou potentiellement bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence est-elle envisageable à terme ? Cela pourrait révéler des difficultés rencontrées plus particulièrement par certains publics – je songe notamment aux personnes en situation de handicap.

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