Intervention de Dominique Baert

J'ai été témoin du même genre d'échange que celui rapporté par Alain Fauré. Il faut bien reconnaître que le dispositif n'est pas perçu d'une manière conforme à nos intentions. Si les réseaux sociaux ont bien pris leur part de la propagation de rumeurs selon lesquelles il s'agirait de procéder à des prélèvements abusifs, à une appropriation collective de biens privés, certains établissements bancaires ont aussi eu une communication particulièrement « dure ».

Ainsi, dans le Nord, les clients du réseau des Caisses d'épargne ont reçu une lettre d'une violence assez inouïe. Les titulaires de comptes inactifs depuis plus de dix ans étaient sommés de donner un signe de vie dans les deux semaines, faute de quoi la banque procéderait à un prélèvement d'office et récupérerait les fonds déposés. Convoqué, le directeur de l'agence qui se trouve dans la même rue que l'hôtel de ville de la commune dont je suis maire m'a dit qu'il ne faisait que suivre les directives. Je suis donc allé voir le président de la Caisse d'épargne Nord France Europe, qui m'a confirmé que la démarche était volontairement agressive. Pourtant, juridiquement, les prétentions affichées dans cette lettre sont infondées ! Les banques n'ont évidemment pas le droit de capter les sommes déposées au bout de deux semaines, et il est inadmissible qu'elles profitent de l'occasion pour demander un grand nombre de documents et d'informations – par exemple sur les revenus du foyer, sur les revenus déclarés, des informations familiales, personnelles, professionnelles, etc. Il n'est pas acceptable que les banques se servent du dispositif à des fins commerciales. Le réseau dont je parle est un peu revenu en arrière, mais il fallait que cela soit dit ; je le fais avec force et vigueur.