Intervention de Jean-Claude Buisine

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

Je félicite également Alain Fauré et Marie-Christine Dalloz, qui ont fait un travail de qualité.

Qu'en est-il des bons de capitalisation souscrits « au porteur » ? Quel sort leur est réservé ? Aucun bénéficiaire n'est indiqué et, très souvent, au décès du souscripteur, ces bons tombent plus ou moins dans l'oubli. Une procédure a-t-elle été envisagée ?

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