Intervention de Christine Pires Beaune

À mon tour de féliciter les deux rapporteurs. Il est bon que nous évaluions l'application de la loi, d'autant que notre commission a rarement l'occasion de se consacrer à des travaux d'évaluation.

Dans cette affaire, le temps joue contre les détenteurs de comptes ou leurs héritiers. Ne serait-il pas possible d'informer une fois par an les titulaires de compte qui seraient restés inactifs pendant toute l'année ? Cela pourrait être au moment où la banque informe ses clients des frais qui ont été facturés au cours de l'année écoulée. Un suivi « au fil de l'eau » permettrait d'éviter de devoir mener des recherches au bout de quinze ans.

Alain Fauré a souligné que 938 millions d'euros d'épargne salariale dormaient sur des comptes. Quelles sont, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, vos préconisations ?