Intervention de Christiane Taubira

Mais si, c'est possible ! En réalité, ce comportement est devenu ordinaire : depuis des jours, c'est ce comportement-là auquel nous sommes confrontés. Vous êtes vexés quand certains, à l'extérieur, portent des jugements de valeur sur le travail du Parlement. Pour ma part, je ne valide pas ces jugements de valeur, mais je me refuserai à contribuer à les alimenter.

En tout état de cause, le ministre des relations avec le Parlement vous a donc rappelé les différentes étapes de la législation et vous a donné les références des lois qui régissent l'avis du Conseil d'État, en vous précisant, d'ailleurs, que le législateur a choisi délibérément de ne pas faire de l'avis du Conseil d'État un document administratif. Vous êtes d'accord ?

Les législateurs avisés que vous êtes savent pourquoi :…