Intervention de Gilles Carrez

Nous avons déjà largement évoqué le bilan de l'activité de notre commission au point précédent. Ce rapport vise à montrer qu'au fond, comme vient de le dire Romain Colas, l'essentiel de notre travail se fait ici. À preuve : au cours de la législature, la Commission a tenu 522 réunions pour 706 heures de travail, dont la moitié consacrée à des travaux législatifs et l'autre à des auditions et des missions d'évaluation et de contrôle. Nous avons examiné quarante-huit textes, dont dix-sept lois de finances. Nous avons tenu 202 auditions, dont 26 % concernaient des membres du Gouvernement, 11 % des administrations d'État et 19 % la Cour des comptes, tandis que 30 % étaient liées aux travaux législatifs. La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a publié dix rapports ; dix-neuf autres rapports d'information sont parus, ainsi que sept rapports sur l'application des lois – notamment les documents très importants qu'établit la rapporteure générale. Vingt-trois enquêtes ont été remises par la Cour des comptes au titre du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; enfin, nous avons tenu treize auditions pour avis sur les nominations.

En clair, nous avons accompli un travail considérable, et nous devons parvenir à l'expliquer à nos concitoyens. Comme vous, monsieur Colas, j'impose à chaque groupe de visiteurs une halte dans cette salle pour expliquer que nous y exerçons l'essentiel de nos tâches, tandis que l'écume de nos travaux apparaît dans l'hémicycle. Mes prédécesseurs n'avaient jamais présenté un rapport sur le bilan de l'activité de la commission ; il m'a néanmoins semblé indispensable de l'établir. Le rapport présente en détail l'ensemble des travaux législatifs, d'évaluation, de contrôle et d'audition que nous avons effectués.

Je conclurai en faisant part d'une grande frustration concernant les dépenses et la procédure des commissions élargies. Nous devons progresser. Il nous appartient de formuler des propositions courageuses d'amélioration, car nous sommes tous conscients de l'insuffisance et des inconvénients de la situation actuelle. Ce sera difficile : le sujet a par exemple été abordé à deux reprises en Conférence des présidents et, par deux fois, il a été décidé de ne rien faire. Il faut pourtant corriger ce processus.

Je vous remercie pour les discussions utiles que nous avons eues dans cette commission : à aucun moment je ne m'y suis senti gêné ou frustré, et elles ont souvent permis d'exposer des points de vue nouveaux. Chacun apporte une forte valeur ajoutée sur les sujets auxquels il s'est intéressé au fil de son parcours. D'autre part, monsieur Fauré, je constate, ayant été rapporteur général pendant cinq ans sous la présidence de Pierre Méhaignerie et de nouveau cinq ans sous celles de Didier Migaud puis de Jérôme Cahuzac, que nous avons plusieurs fois été en conflit avec le Gouvernement au cours de la première période – Charles de Courson évoquait la question des surrémunérations – et que nous avons presque toujours perdu. Avec Didier Migaud, au contraire, nous avons gagné en nous rendant à l'Élysée. Lorsqu'un rapporteur général de la majorité et un président d'opposition s'accordent sur un point – le plafonnement des niches fiscales, par exemple –, ils gagnent à chaque fois, car leur légitimité est forte. Il ne faut certes pas en abuser, mais c'est parfois indispensable.