Intervention de Paul Molac

Il serait donc finalement question de reconnaître un droit d’usage aux agriculteurs. À cet égard, je tiens à rappeler que les semenciers travaillent sur des produits qui nous viennent de loin et qui ont déjà été largement améliorés par les agriculteurs eux-mêmes au cours de l’histoire ; ils ne partent donc pas non plus de rien.

J’ai bien entendu votre proposition, madame la ministre. J’avais posé une question sur ce sujet voilà un an, et on m’avait répondu que la liste devait être étendue. Étant donné que j’attends depuis un an, vous comprendrez mon impatience.

Je constate cependant que l’ouverture de la liste ne concerne que les espèces végétales. Or, le problème se pose également avec des espèces animales. J’ai par exemple évoqué dans la discussion générale un gène de porc allemand qui s’est retrouvé dans un porc croisé et dont Monsanto voulait avoir l’exclusivité ; il s’agit bien d’un gène traditionnel que souhaite s’approprier l’industrie agroalimentaire. Je regrette que le présent amendement n’inclue ni les espèces animales ni les préparations à base de produits naturels. C’est la raison pour laquelle nous présentons un amendement plus complet dans la suite de la discussion.