Intervention de Nicole Bricq
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Après l'article 6
Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur :
En ce qui concerne l’amendement no 37 , deuxième rectification, vous proposez d’ouvrir un nouveau chapitre dont vous ne précisez pas le contenu. Cependant, l’exposé sommaire éclaire votre objectif. Vous êtes encore, madame Allain, dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture.
