Intervention de Brigitte Allain

J’ai bien pris acte de vos convictions en la matière, monsieur le rapporteur. Malheureusement, on ne peut pas fonder la loi sur des convictions. En dépit de vos explications, je maintiens donc mes amendements.

En ce qui concerne les plants, toute production à la ferme peut être considérée comme une contrefaçon – j’ai évoqué les préparations naturelles peu préoccupantes, dont les levures. En ce qui concerne les animaux, je tiens à vous rassurer, madame la ministre : je suis bien sortie de la loi d’avenir agricole. Je sais très bien que, ce soir, nous examinons un autre texte ; je ne me suis pas endormie entre-temps. Je maintiens que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture ne fait qu’annuler l’obligation d’acheter des mâles certifiés, ce qui n’est pas pertinent dans le cas que j’ai cité. Le risque existe de retrouver fortuitement des brevets déposés sur des gènes ou sur des caractères natifs. Pour ces raisons, il est nécessaire d’élargir le champ. Je maintiens donc mes amendements, même si j’ai bien compris que vous n’y étiez pas favorables.