Intervention de Guillaume Chevrollier

Ce texte sur la lutte contre la contrefaçon fait consensus, tant son objet est important et même nécessaire pour notre pays. En effet, la contrefaçon et les trafics qu’elle occasionne sont nuisibles.

La contrefaçon est nuisible pour notre économie, car elle provoque la destruction d’emplois nombreux et entraîne un manque à gagner important. En luttant contre la contrefaçon, on se bat pour la défense de la créativité, mais aussi de la compétitivité nationale, ce qui est particulièrement important vu notre taux de chômage, si élevé actuellement.

La contrefaçon est également nuisible pour la santé de nos concitoyens. On sait en effet que les faux médicaments se répandent de plus en plus et que la sécurité de nos véhicules peut être menacée par des pièces litigieuses.

Elle est, enfin, nuisible pour notre sécurité, dans la mesure où les trafics qui lui sont liés, source d’enrichissement important, font vivre des mafieux et des bandes organisées qui polluent notre territoire.

Cette proposition de loi vient donc parfaire l’édifice mis en place par la loi du 29 octobre 2007 qui a besoin d’être améliorée et adaptée à ce fléau en pleine expansion. Ce projet vient renforcer l’arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon et ses nouvelles formes. Il renforce en particulier les moyens d’action des douanes spécialisées dans cette lutte et dont les saisies sont à chaque fois des victoires. Nous soutenons le Gouvernement dans cette lutte contre la contrefaçon, en attendant l’autre volet, promis et qui devient lui aussi indispensable – je veux parler de la lutte contre la cybercontrefaçon.