Intervention de Jean-Michel Clément

On connaît les enjeux de la lutte contre la contrefaçon pour la compétitivité des entreprises, y compris en termes de sécurité et de santé publiques. La création d’un fichier informatisé me paraît justifiée au regard de la sauvegarde de l’ordre public. En effet, il s’agit ici de donner aux services des douanes les moyens de remonter des filières de contrefaçon ou de contrebande. Aujourd’hui, l’imagination des contrefacteurs et des réseaux de distribution de ces produits est sans limite. Un dispositif encore plus contraignant existe au niveau des frontières de l’Union européenne, à travers le système ICS, que personne ne remet en cause aujourd’hui.

Tout à l’heure, nous examinerons des amendements de protection visant à limiter la durée de conservation de ce fichier : je pense qu’ils seront les bienvenus. En la matière, les garanties attachées à la mise en place de ce fichier nous semblent suffisantes au regard du droit au respect de la vie privée. Les données nominatives et les correspondances sont exclues – il faut le dire. Seuls des agents des douanes spécialement désignés auront accès à ces données, et les modalités de mise en oeuvre de ce fichier seront soumises à l’avis de la CNIL. Voilà, je crois, des éléments de protection de la vie privée qui me semblent devoir être pris en compte : c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.