Intervention de Philippe Gosselin

Vous avez raison, madame la ministre, de rappeler l’importance de la lutte contre la cyberdélinquance, qui est grandissante ; les chiffres qui ont été cités sont éloquents. Nous avons été plusieurs à intervenir lors de la discussion générale sur les articles 12 et 13, en rappelant l’alerte lancée par les « expressistes ». Vous avez indiqué un certain nombre de pistes, que vous confirmez par voie d’amendements. J’ai le sentiment que le Gouvernement est à l’écoute des demandes pour éviter un système trop lourd, des atteintes à la vie privée, aux données personnelles. Supprimer l’article 13 ne permettrait pas de lutter avec efficacité contre la cyberdélinquance. Il faut raison garder. Nous avons évoqué, lors de l’examen des articles précédents, l’équilibre et la proportionnalité. Nous devons aller dans cette direction et ne pas voter l’amendement de suppression.