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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir le sous-amendement no 78 .

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