Intervention de Nicole Bricq

Monsieur Lazaro, je comprends bien évidemment l’intérêt que vous manifestez pour le sort souvent difficile des buralistes, mais le Gouvernement ne peut être favorable à votre amendement, qui revient à appliquer un droit de timbre de cinquante centimes aux paquets de cigarettes provenant de l’étranger.

D’une part, c’est un cavalier qui chevauche un pur-sang au galop, j’irai même jusqu’à dire dans un concours complet. Il a en effet peu à voir avec la lutte contre la contrefaçon qui est le coeur de ce texte.

D’autre part, il est contraire au droit européen. Vous savez bien qu’il est impossible d’imposer une obligation nationale de marquage sur des produits de tabac mis à la consommation dans un autre État membre de l’Union européenne car celle-ci constitue une entrave aux échanges intra-européens, lesquels constituent l’essentiel de nos échanges. Je suis bien placée pour le savoir en tant que ministre du commerce extérieur.