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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 16
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 72 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 45 .
