Intervention de Thierry Lazaro

La lutte contre la contrefaçon conduit à considérer la notion d’authenticité comme un critère déterminant. En effet, l’authenticité est un gage de sécurité pour le consommateur : elle contribue à garantir l’origine et la conformité d’un produit et devrait à ce titre faire partie intégrante des critères d’évaluation des produits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi pourrait ainsi intégrer la notion d’authenticité comme critère de conformité des produits.

Serait défini comme authentique tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles – lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien – ne présente aucun risque ou seulement des risques a minima d’utilisation considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes.

Les produits authentiques offrent la garantie de leur origine, de leur traçabilité, de leur conformité aux exigences réglementaires vis-à-vis des consommateurs. Ils peuvent fournir aux consommateurs la garantie de conformité avec les règlements européens qu’ils sont en droit d’attendre.