Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 18
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais qu’est-ce que l’authenticité ? Aucune définition juridique ne permet de le déterminer. C’est comme lorsque l’on dit qu’il faut revenir à la situation originelle : qu’est-ce que la situation originelle ?
