Intervention de Jean-Michel Clément

Quant au quantum des peines, je vous avais laissé entendre que moi-même j’avais songé à un tel amendement. À la réflexion, après avoir consulté quelques personnes, j’estime que son augmentation n’a pas en elle-même d’effets réels. Tout dépend de la peine effectivement prononcée par la juridiction pénale. L’enjeu de la répression de la contrefaçon se situe largement en amont du jugement : tout repose sur les moyens d’investigation qui seront mis en oeuvre.

En réalité, on s’aperçoit que, si l’on veut être efficace dans la lutte contre la contrefaçon, ce n’est pas la sanction financière ou pénale qui importera mais les moyens qu’on aura développés en amont pour y faire face et, surtout, la réparation civile qu’on aura pu obtenir. Sur cet aspect des choses, les peines sont déjà lourdes, de surcroît en cas de circonstance aggravante : 500 000 euros d’amende et cinq ans de prison si le délit est commis en bande organisée ; cette peine est déjà très élevée. Ce qui compte, et chacun converge sur ce point, ce sont les moyens d’investigation qui seront mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon en amont de la sanction. Sans être accessoire, la sanction n’intervient qu’après avoir véritablement agi contre la contrefaçon. Pour toutes ces raisons, j’émets donc un avis défavorable à ces amendements.