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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

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