Intervention de Nicole Bricq

Je rappelle en effet que cette discussion a été initiée au Sénat par le travail de vos collègues sénateurs Yung et Béteille qui, en 2011, ont mis en chantier l’évaluation de la loi promulguée sous la précédente législature. Trois ans après, nous avons beaucoup avancé, et je souhaite évidemment que nous puissions disposer de cette législation en 2014 ; ces trois années qui ont permis de faire avancer la cause de la lutte contre la contrefaçon.

M. Folliot, qui n’était pas là tout à l’heure, a exprimé une préoccupation que je partage : loin de se limiter à l’échelon national, la lutte contre la contrefaçon est mondiale. Je veux rappeler que dans tous les accords de libre-échange que la Commission européenne négocie au nom des États membres, la propriété intellectuelle est en débat. Nous en avons, en Europe, une conception qui, nous le savons, n’est pas partagée par des pays tiers avec lesquels nous discutons ; or nous voulons défendre cette conception de la propriété intellectuelle.

Je souhaite rappeler également que, au Parlement européen comme au Conseil, le « paquet Marques » s’annonce très intéressant. Des discussions sont encore en cours entre le Parlement et le Conseil, qui seront suivies par un trilogue avec la Commission. Nous souhaitons que ce « paquet Marques » soit le plus ambitieux possible, afin de nous aider dans la lutte contre la contrefaçon.

Par ailleurs, monsieur Gosselin, je ne vous ai pas répondu tout à l’heure, à la fin de la discussion générale, parce que vous étiez parti ; vous aviez sans doute un rendez-vous important.