Intervention de Nicole Bricq

Je n’ai donc pas répondu à votre interrogation concernant la censure par le Conseil constitutionnel relative au droit de visite des navires, puisque tel était l’objet de votre question. La question ne portait pas sur la censure du pouvoir de contrôle de la douane, mais sur la nécessité de prévoir des garanties. Or des garanties sont bien prévues dans la présente proposition de loi ; c’est cela qui est important. Comme vous le voyez, votre demande est satisfaite ; même en votre absence, j’avais préparé la réponse, et je vous la donne !

Je remercie bien sûr tous les groupes de la majorité et même au-delà, qui ont accepté de retirer des amendements pour permettre à ce texte de poursuivre sa course parlementaire. Sans doute faudra-t-il revenir sur cette législation, mais je pense que vous avez fait une oeuvre extrêmement utile. Je vous en remercie.