Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il me paraît intéressant de prendre en compte les facteurs collectifs ou structurels qui peuvent amener au harcèlement sexuel comme au harcèlement moral. Je suis donc plutôt favorable à votre amendement qui témoigne, monsieur le député, d'un souci de développer la prévention du harcèlement sexuel.

Pour que ma réponse soit bien complète, je précise simplement que le code du travail impose déjà à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel.

Au fond, si votre amendement est un plus, on peut considérer que le code du travail répondait déjà à l'exigence dont il procède, d'autant que la jurisprudence de la Cour de cassation interprétait plutôt les dispositions en vigueur comme imposant une obligation de résultat.

Je n'en suis pas moins favorable à l'adoption de votre amendement.

(L'amendement n° 78 rectifié est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)