Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 21 février 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) fait partie des organismes dont les dirigeants pressentis doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination. Il s'agit d'une simple audition, et non d'un avis des commissions compétentes, c'est pourquoi cette audition ne sera pas suivie d'un vote.

Monsieur Leloup, chacun comprendra que vous ne puissiez pas répondre à toutes les questions, puisque vous n'êtes pas encore en poste.

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