Intervention de Gérard Bapt

Après avoir longuement exercé les fonctions de directeur d'hôpital puis été missionné pour rétablir l'Institut de puériculture de Paris en grande difficulté, vous allez être aujourd'hui « parachuté » dans un organisme dont les difficultés, insoupçonnées, ont été révélées par le rapport de la Cour des comptes. Peut-être le devez-vous à vos antécédents d'officier parachutiste à Toulouse…

Depuis la loi de 2002, nous comptions beaucoup sur l'ONIAM pour permettre aux usagers d'exercer leur droit à réparation de l'aléa thérapeutique. Nous lui avons encore attribué de nouvelles missions, dont celle de l'indemnisation des victimes du Mediator, qui a fait l'objet de plusieurs dispositions législatives au gré de l'évolution des données scientifiques sur les dommages causés par ce produit. Avec le docteur Irène Frachon, j'avais suivi le mode de nomination des experts de la commission spéciale d'indemnisation des victimes du Mediator, et nous avions pu nous appuyer sur le directeur général de l'époque. En dehors de ce fonds d'indemnisation, qui fonctionne bien, le rapport de la Cour des comptes justifie certaines alertes. Nous en avions surtout eu connaissance en constatant le choix de certains patients de privilégier la voie judiciaire à l'indemnisation par l'ONIAM, tant les barèmes d'indemnisation étaient défavorables à la solution amiable.

La Cour des comptes indique qu'il serait inapproprié, dans l'état actuel des choses, de confier à l'ONIAM la gestion du fonds d'indemnisation spécifique des familles victimes du valproate, alors que le législateur vient d'adopter cette mesure. Nous comptons donc beaucoup sur votre nomination pour aider ces familles, sachant que les dégâts du valproate ne sont pas encore bien cernés – nous attendons la deuxième vague de l'étude épidémiologique sur les déformations à la naissance. La mise en place de ce fonds en juillet 2017 nous fait souhaiter vous voir le plus vite possible en fonction.

Au regard des dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes, il sera particulièrement important d'alléger et d'accélérer les circuits administratifs de traitement des dossiers. Après que les commissions régionales d'indemnisation ont déjà mis un certain temps à traiter ces dossiers, elles les envoient à la Commission nationale des accidents médicaux, qui les réexamine ; cela allonge considérablement les délais.

Quant aux problèmes de remise en ordre interne de l'ONIAM, il vous appartiendra de les résoudre. En tout cas, ces problèmes me renforcent dans l'idée que pour toute agence ou institution sur laquelle nous légiférons, il faudrait prévoir une représentation diverse du Parlement, de la société civile et des associations de patients, afin que les dysfonctionnements de ce type soient plus rapidement portés à la connaissance du législateur.