Intervention de Arnaud Viala

Monsieur Leloup, j'admire votre parcours et aussi votre courage – il en faut pour se lancer dans une telle mission ! Vous avez eu l'honnêteté de faire état du contexte particulier dans votre présentation : le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un tableau accablant de l'activité de l'ONIAM. Gestion laxiste, délais trop longs, rejets de dossiers au détriment de victimes, défaillances, anomalies comptables, la liste est très longue.

La Cour écrit que la victime a été trop souvent oubliée par l'institution, pourtant chargée d'en protéger les intérêts. Ainsi, selon la Cour, l'ONIAM s'est arrogé le droit de réexaminer les avis des commissions de conciliation de d'indemnisation, chargées dans chaque région de faciliter le règlement amiable des litiges, et d'en modifier parfois radicalement le sens.

Constatant un système d'information onéreux, inadapté, inefficace, des carences dans le recouvrement auprès des assureurs, une gestion budgétaire et administrative défaillante, la Cour des comptes conclut même : « En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux de confier à l'ONIAM la mission d'indemniser les victimes de la Dépakine, dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans l'affaire du Médiator. » C'est pourtant ce qui a été fait dans la dernière loi de finances. Tout cela est extrêmement inquiétant. Le Gouvernement semble avoir pris la mesure des défaillances. Il a annoncé qu'il allait renouveler la gouvernance des établissements et que les dysfonctionnements identifiés feraient l'objet d'une réponse immédiate. Vous allez donc remplacer l'ancien directeur de l'ONIAM dans des conditions très difficiles.

L'IGAS a été saisie et nous attendons qu'elle nous présente, courant mars, un plan d'action complémentaire afin d'améliorer la gestion et l'organisation de l'ONIAM, ainsi que l'efficacité des procédures. J'ai bien noté les trois mesures que vous vous engagez à mettre en oeuvre rapidement avec le concours de l'IGAS : l'amélioration du système d'indemnisation des accidents médicaux, le fonctionnement interne de l'établissement avec les procédures d'indemnisation, et l'organisation à mettre en place pour l'indemnisation des victimes de la Dépakine.

J'ai également noté les quatre enjeux que vous relevez : indemnisation plus rapide, meilleure prise en compte des victimes, redressement de la gestion de l'établissement, et refonte totale de la politique de ressources humaines et du dialogue social.

Le groupe Les Républicains vous souhaite beaucoup de réussite dans ces missions. Ce dossier devra être suivi de très près lors de la prochaine législature et un contrôle parlementaire – y compris de cette commission – devra s'exercer sur l'évolution de la structure que vous allez diriger, de façon à rétablir un lien de confiance entre nos concitoyens lésés et l'ONIAM.