Intervention de Arnaud Richard

Monsieur Leloup, vous nous avez bien dit à quel point vous êtes conscient du contexte particulier dans lequel votre nomination intervient, puisqu'il a été mis fin de manière anticipée et assez rapide au mandat de votre prédécesseur, ce qui n'est pas courant dans le domaine sanitaire et social.

Le droit à la réparation de l'aléa thérapeutique représente un progrès considérable pour les victimes et leurs familles, et il doit être garanti. C'est donc avec beaucoup d'embarras que nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion passée de l'ONIAM, et vous comprendrez que nous soyons plus attentifs à l'avenir à la gouvernance et la manière dont l'ONIAM exercera ses missions importantes. Je ne sais pas si la présence de parlementaires au conseil d'administration de l'ONIAM aurait changé quelque chose, mais nous devrons, il est vrai, être plus attentifs au fonctionnement de cet organisme au cours de la prochaine législature.

Parmi les nombreuses critiques de la Cour des comptes, l'indemnisation me tient particulièrement à coeur, mais ce n'est pas le sujet premier : pour les victimes ou leurs familles, il s'agit surtout d'obtenir la reconnaissance d'une erreur de la part de l'univers médical, toujours très difficile à prouver. La Cour a constaté que le montant moyen des indemnisations par dossier clos a eu tendance à stagner depuis 2008, voire à baisser. Quelles pistes allez-vous étudier pour que ce dispositif amiable soit revalorisé et apparaisse, pour les victimes, plus avantageux que les procédures judiciaires ?

Comment comptez-vous améliorer cette procédure d'indemnisation ? Vous évoquiez des dossiers en latence, le rapport de la Cour dénonce un allongement des délais, puisque la durée moyenne des procédures est de deux ans et neuf mois.

Avez-vous eu connaissance du plan qui doit être présenté par l'IGAS au mois de mars prochain ? Quel regard portez-vous sur ses conclusions, qui doivent être presque prêtes ?

La Cour des comptes estime aventureux de confier à l'ONIAM l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Une action de groupe a été lancée en décembre par l'Association des victimes de cet antiépileptique contre le laboratoire Sanofi, ce qui laisse penser que la voie judiciaire est privilégiée. L'ONIAM sera-t-il prêt à traiter des demandes à partir de juin, comme cela est prévu ?

Merci de ce que vous pourrez faire pour aider les victimes et leurs familles, dans un cadre juridique difficile.