Intervention de Bernard Perrut

Ma pensée va tout d'abord aux victimes d'accidents médicaux qui subissent les dysfonctionnements de l'ONIAM, alors que cet organisme était censé gérer un dispositif d'indemnisation amiable rapide et gratuit, sans avoir à passer par une procédure judiciaire.

Je suis surpris que les révélations soient aussi tardives, faute d'un suivi attentif, année par année, qui aurait permis de rendre publics ces dysfonctionnements. La Cour des comptes est très claire : gestion laxiste, délais trop longs, rejets de dossiers au détriment des victimes et autres défaillances graves. Elle mentionne un dispositif totalement en échec, une mise en oeuvre dévoyée et une remise en ordre impérative.

L'ONIAM écarte 8,5 % des avis positifs des commissions de conciliation et d'indemnisation. Les procédures ont une durée moyenne de deux ans et neuf mois, ce qui veut dire que certaines vont durer trois ou quatre ans. Que penser des recouvrements financiers non effectués, et de l'abandon à tort d'une créance de 4,3 millions d'euros ? L'examen des états financiers fait apparaître un défaut d'enregistrement d'un total de créances supérieur à 92 millions d'euros.

Les questions sont importantes et le problème gigantesque. Aurez-vous les moyens de rétablir le fonctionnement normal de cet organisme ? Nous comptons beaucoup sur vous, d'autant plus que ce qu'il faut bien appeler un scandale touche nos concitoyens victimes d'accidents médicaux.