Intervention de Pierre Morange

L'ONIAM a pour mission d'assurer l'indemnisation des accidents médicaux ; elle agit donc, par définition, en aval. Je souhaiterais savoir si la gestion en amont fait l'objet d'une réflexion collégiale avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Une prospective intelligente pourrait, en effet, définir, outre les enjeux de la prise en charge sanitaire au titre de la réparation, les moyens financiers, techniques et humains qui y concourent. Je pense au rapport que je vais présenter dans quelques instants et qui porte sur la gestion des données du Système national des données de santé (SNDS), jugée insuffisamment exploitée par la Cour des comptes. Ainsi, les enjeux de vigilance sanitaire ne sont pas assez formalisés et l'ONIAM se trouve confronté à un certain nombre de retards dans l'identification de pathologies secondaires ou d'effets iatrogènes.