Intervention de Catherine Lemorton

Dans un arrêt récent, le Conseil d'État a obligé la ministre de la santé à prendre les mesures nécessaires pour que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio (DTP), qui sont les trois seuls vaccins obligatoires, soient disponibles sans être intégrés à un vaccin hexavalent, contenant donc six souches, comme c'est le cas actuellement. De fait, cette pratique n'est pas de nature à réconcilier nos concitoyens avec la vaccination. Je souhaiterais savoir si l'existence de ce vaccin hexavalent a pu être un obstacle à l'indemnisation d'éventuelles victimes par l'ONIAM. En effet, dans un tel cas, il est difficile de démontrer quelle souche est en cause. Or l'Office ne peut indemniser que les victimes d'accidents médicaux résultant de ces trois vaccinations obligatoires.