Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur Leloup, nous vous remercions et vous souhaitons bonne chance pour l'accomplissement de votre mission, car il ne fait pas de doute que vous serez nommé – avec l'approbation de la commission, puisque je n'ai pas décelé d'opposition particulière de la part de mes collègues – à la direction de l'ONIAM.

La commission des Affaires sociales procède à l'examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur)