Nous allons examiner le rapport d'information de M. Pierre Morange sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie versées au Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) puis au Système national des données de santé (SNDS).
Avant de vous donner la parole, monsieur Morange, je tiens à saluer votre action à la tête de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), dont les rapports sont toujours fort intéressants et qui a le mérite de prendre le temps de travailler dans le calme. Depuis 2007, vous avez assumé la coprésidence de cette mission, d'abord avec Jean Mallot, puis avec Jean-Marc Germain et, aujourd'hui, avec Gisèle Biémouret. Je vous remercie pour le soutien constant que vous avez apporté à ses rapporteurs, soutien dont j'ai moi-même bénéficié lorsque, chargée, en 2008, d'un rapport sur le médicament – je ne reviendrai pas sur ce débat, qui fut presque un combat –, je me suis retrouvée aux prises avec un laboratoire pharmaceutique.