Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 154
Nombre de suffrages exprimés 154
Majorité absolue 78
Pour l'adoption 27
Contre 127
(Les amendements nos 2163 , 2731 et 3742 ne sont pas adoptés)
(Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP, tandis que les députés des groupes SRC et écologiste applaudissent le résultat du scrutin.)