Intervention de Laurent Wauquiez

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1.

Madame la présidente, la façon dont vous venez de procéder, le comportement que vous venez d'avoir sont indignes. (Vifs applaudissements des députés du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Le président de notre groupe avait le droit d'obtenir une suspension de séance. Vous venez de piétiner ce droit.

Madame la garde des sceaux, chargée du respect des institutions, venait d'insulter le travail de l'opposition. (Mêmes mouvements.) Visiblement, quand nous lui posons des questions, nous l'importunons. Visiblement, quand nous osons exprimer notre désaccord, nous la gênons. (Le tumulte se poursuit.) Visiblement, quand nous osons, sur un sujet aussi grave, demander un débat qui dure plus de dix jours, on considère que nous faisons de l'obstruction ! (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Comble du comble, madame la garde des sceaux traite avec ironie et mépris les interventions de nos députés. Et vous, madame la présidente, qui êtes théoriquement chargée du bon déroulement de ces débats, vous ajoutez aux attaques de la garde des sceaux à l'égard des institutions une absence complète de respect à l'égard du travail des députés de l'opposition ! (Vifs applaudissements des députés du groupe UMP, toujours debout.)

C'est indigne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La garde des sceaux a énoncé une contrevérité concernant le déroulement de la séance. L'avis du Conseil d'État, et elle le sait très bien, peut être rendu public par le Gouvernement ! (Mêmes mouvements.)