Intervention de Georges Fenech

Réunion du 23 mars 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Nous allons procéder à l'audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, accompagné de M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire, de M. Jacques Méric, directeur de la sécurité de la police d'agglomération, et du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Nous avons déjà tenu de nombreuses auditions, consacrées tout d'abord aux victimes et à leur prise en charge par les secours, puis à la chronologie des événements de janvier et de novembre 2015, et enfin, à la lumière de l'expérience de ces événements, aux moyens et aux missions des forces de sécurité. Nous avons ainsi reçu, lundi, le directeur général de la police nationale (DGPN), le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et le gouverneur militaire de Paris.

Monsieur le préfet de police, nous sommes particulièrement impatients de vous entendre et de pouvoir vous questionner sur le rôle de la préfecture de police, sur l'organisation et la coordination des forces.

Cette audition, en raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptibles de nous délivrer, se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront eu lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces dernières seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport. Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal » – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – « toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans […], divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion