Intervention de Sébastien Denaja

C'est dans la perspective légitime d'établir une symétrie avec les dispositions du code du travail qu'il apparaît nécessaire de mettre en conformité avec celles-ci les dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires.

Au-delà de cet objet principal, cet article a une autre vertu. En effet, la fonction publique a ceci de particulier que la stabilité et le caractère durable des affectations peuvent mettre en présence, sur de longues périodes, des harceleurs et des victimes potentielles. Des actes répétés risquent d'autant plus de survenir. Aussi ne peut-on que saluer le message très clair qu'adresse cet article. Il témoigne du souci d'une égale protection des salariés du privé et des agents du public, il témoigne aussi du souci de voir la dignité des fonctionnaires respectée.

À ce titre, il ne sera pas inutile, comme l'avait indiquée la garde des sceaux lors de son audition par la commission des lois, de prévoir une sensibilisation des élèves de l'École nationale de la magistrature mais aussi, comme je l'avais suggéré, de l'École nationale d'administration.