Intervention de Christian Jacob

Nous ne sommes pas en train de voler quelque chose !

Vous parlez des sources qui nous ont permis d'avoir quelques extraits de cet avis. Mais, madame la garde des sceaux, j'avais fait référence à vos services. Ce faisant, je parle aussi de votre cabinet. Je n'ai pas à en dire davantage sur les sources qui nous ont permis d'avoir cet avis du Conseil d'État, mais l'opprobre n'est pas jeté sur la fonction publique, madame la garde des sceaux : peut-être avez-vous simplement des collaborateurs qui ont une vision moins sectaire et plus ouverte que vous.

Vous fuyez, en affectant de sourire. Madame la garde des sceaux, quand je m'adresse à vous, vous pourriez me regarder ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Votre manque de courage, votre manque d'honnêteté, le refus de rendre public l'avis du Conseil d'État qui porte des critiques très dures sur l'écriture de votre texte…