Intervention de Georges Fenech

Nous poursuivons nos travaux en recevant les représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), instance nationale de concertation créée en 1990 et qui constitue le véritable instrument du dialogue social interne à la Gendarmerie nationale. Nous accueillons le colonel Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil, le chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou, le chef d'escadron Y, le major Emmanuel Franchet, l'adjudant-chef Frédéric Guaignier, l'adjudant Raoul Burdet, l'adjudant Vincent Delaval, l'adjudant Sébastien Perrier et la gendarme Annaïk Kerneis.

Vous allez pouvoir, madame et messieurs, faire part à notre commission de vos observations et de vos critiques éventuelles quant aux moyens et aux missions de la gendarmerie, de vos attentes en matière de formation des personnels et de votre appréciation quant à la coopération entre les forces de sécurité intérieure.

Le cabinet du directeur général de la Gendarmerie nationale nous a demandé ce matin même que votre audition ait lieu à huis clos, alors que nous avions envisagé une audition ouverte à la presse, comme nous l'avions fait avec les syndicats de la police nationale. Nous avons souhaité faire droit à cette requête. L'audition n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée nationale. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions ayant lieu à huis clos sont transmis aux personnes entendues afin de recueillir les observations de ces dernières. Ces observations sont ensuite soumises à la commission qui peut décider d'en faire état dans son rapport. Conformément aux dispositions du même article, sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information.

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.