Intervention de Georges Fenech

Nous allons vous céder la parole afin que vous nous fassiez part de votre analyse de l'état des moyens et des effectifs du corps de la gendarmerie. Quels sont les principaux besoins en matériel identifiés dans les brigades territoriales ? Selon quelle périodicité les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient-ils d'un entraînement au tir ? Cette périodicité a-t-elle évolué depuis les attentats de janvier 2015 ? Avez-vous des propositions à formuler en la matière ?

Le matériel des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) doit évoluer conformément au plan BAC-PSIG 2016. Que pensez-vous de ce nouveau matériel ? Est-il réservé aux « PSIG-Sabre » ? Est-il déjà disponible sur l'ensemble du territoire ? Les 150 PSIG-Sabre sont-ils répartis de façon optimale sur le territoire ?

Un nouveau schéma national d'intervention des forces de sécurité a été présenté par le ministre de l'intérieur le 19 avril dernier. Quelles sont les actions mises en oeuvre par la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) pour préparer les PSIG-Sabre à remplir leur mission d'unités primo-intervenantes en cas d'attaques terroristes ? Avez-vous le sentiment que la nouvelle doctrine d'emploi est parfaitement intégrée par les unités concernées ?

Colonel Bruno Arviset. Je suis ici entouré de gendarmes couvrant à peu près l'ensemble du spectre de la lutte contre le terrorisme – notamment de militaires de la force d'intervention, en particulier du chef d'escadron Y. La présence de ce dernier explique en partie la demande de huis clos de la DGGN puisque, en tant que membre du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), le chef d'escadron Y est protégé par l'anonymat. Sont également présents des militaires couvrant les domaines du renseignement et de la police judiciaire, ainsi que des militaires représentant les unités territoriales, tant à l'échelon de la compagnie de gendarmerie que du PSIG-Sabre lui-même.

La gendarmerie s'est bien évidemment mise en ordre de marche, sans attendre les attentats du mois de novembre, pour apporter une réponse globale au terrorisme. Qu'un événement ait eu lieu en zone de police ou en zone de gendarmerie, nous restons dans tous les cas au moins une force concourante, et avons des missions de contrôle de flux à assurer, quand bien même un événement serait projeté ou aurait déjà eu lieu en zone de police. J'ajoute que, sur la « plaque » parisienne – qui focalise le maximum de risques –, travaillent de nombreuses unités de gendarmerie, à commencer par la Garde républicaine, ici représentée par un adjudant et chargée de la protection de tous les palais nationaux. Tous les escadrons de gendarmerie mobile de France passent également en région parisienne et sont à ce titre intégrés à cette mission.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. En fonction de la nature de ces dernières, chacun prendra la parole dans son domaine de compétence privilégié, la parole étant naturellement libre.

Chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou. Je précise à titre liminaire que je commande 200 gendarmes dans la compagnie de Nantes.

Dès la publication de la note relative à la gestion des tueries planifiées par la gendarmerie, les unités se sont attachées à prendre en compte le changement de doctrine, et notamment le passage d'une posture de bouclage et de recours aux unités spécialisées à une posture de contact avec l'adversaire, sans négociation possible. Ont ainsi été mis en place les PSIG-Sabre, et je commande d'ailleurs l'un des premiers PSIG à avoir été transformé en PSIG-Sabre. Les moyens nouveaux devraient nous arriver d'ici au 1er septembre – nous en avons reçu confirmation de la direction générale tout à l'heure.