Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 9 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Peut-être pourrons-nous revenir par la suite sur le cas très spécifique de la surveillance des centrales, qui relève effectivement de la compétence de la gendarmerie. Mais, en dehors des cas précis des palais nationaux et des centrales nucléaires, êtes-vous sollicités pour la surveillance de lieux de culte ou d'établissements particuliers ?

Chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou. Une compagnie de province telle que celle de Nantes est sollicitée de manière ponctuelle lors de fêtes religieuses ou des marchés de Noël. Mais, pour des raisons tactiques, nous n'assurerons jamais, du moins en ce qui concerne ma compagnie, de missions dites statiques. Nous attribuons aux militaires des missions dynamiques de contrôle de zone, en lien avec la mission Sentinelle qui est en contact hebdomadaire avec les gendarmes territoriaux chargés de surveiller des points sensibles. L'uniforme étant devenu une cible depuis quelques temps, si nous restons statiques devant un monument ou autre, il est certain que la cible sera attaquée.

Colonel Bruno Arviset. La gendarmerie départementale a effectué très peu de gardes statiques dans sa zone de compétence, y compris dans la période ayant immédiatement suivi les attentats. De toute façon, les effectifs des brigades ne permettent pas de surveiller vingt-quatre heures sur vingt-quatre des points sensibles situés en zone de gendarmerie. Nous avons donc plutôt opté pour des patrouilles dynamiques visibles, dissuasives et destinées à entraver la liberté d'action de terroristes potentiels. Ce n'est qu'en cas de menace particulière ou de rassemblement que nous recourons éventuellement aux gardes statiques.

Ce sont sans doute nos gendarmes mobiles, venus en renfort à Paris en particulier, qui ont été le plus affectés par les gardes statiques. Après les attentats de janvier 2015, ces gendarmes mobiles ont effectivement beaucoup été mis à contribution en vue d'assurer la protection des organes de presse, mais nous avons rapidement évolué vers des missions plus dynamiques, car chacun s'accorde à dire, chez nous, que les gardes statiques sont extrêmement coûteuses en personnel sans toujours être aussi efficaces que les gardes dynamiques, et qu'elles sont même parfois un « remède pire que le mal », en ce sens qu'elles reviennent à faire de la publicité pour des lieux jusqu'alors méconnus du public.

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