Intervention de Georges Fenech

Notre troisième série de questions concerne le renseignement territorial. La remontée de l'information depuis vos brigades fonctionne-t-elle bien selon vous ? A-t-elle évolué depuis les attentats de janvier 2015 ?

Adjudant Sébastien Perrier. Actuellement, la gendarmerie occupe toute sa place dans le deuxième cercle du renseignement. Nous travaillons de concert avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et les services départementaux du renseignement territorial (SDRT), dont le renseignement est la mission régalienne.

La gendarmerie travaille de l'échelon central vers ses unités élémentaires et n'a pas de problème de remontée d'informations. Nous avons, au niveau de chaque département, une cellule de renseignement, commandée par un officier adjoint de renseignement et dont la mission est d'animer et de coordonner le suivi du renseignement dans le département. Cet officier a pour ce faire, au niveau des unités élémentaires, des gendarmes plus particulièrement chargés du suivi, notamment sur l'islam radical, qui lui font remonter les informations. Des signalements peuvent lui être apportés. Il anime la recherche et la remontée de l'information.

Les fichiers de la gendarmerie sont, eux aussi, une mine nous permettant de faire remonter l'information. Je pense notamment à la base de données de sécurité publique (BDSP) : le brigadier peut y faire remonter, sans formalisme particulier, une fiche de renseignement au niveau supérieur, qui est celui du groupement. Là, l'information sera travaillée par la cellule de renseignement pour devenir véritablement un renseignement et s'inscrire dans un cadre de suivi si nécessaire. Il existe également des fichiers plus particuliers, comme le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), que l'on trouve au niveau du groupement. Ce fichier est une mine importante, permettant d'avoir accès à différents renseignements relatifs à des personnes fichées ou suivies en raison d'une radicalisation à caractère terroriste, ou qui sont encore en cours d'évaluation. Les agents qui ont à en connaître peuvent également savoir si cette personne est suivie par d'autres services. La gendarmerie dispose de nombreux autres moyens, tels que le fichier des personnes recherchées, le système d'information Schengen ou le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ).

Il existe, outre les cellules de renseignement, des brigades départementales de renseignement et d'investigation judiciaire, qui, elles-mêmes, peuvent inscrire des personnes ou des véhicules dans des fichiers – sur autorisation du commandant de groupement de gendarmerie. Il y a donc, de l'unité élémentaire jusqu'à l'échelon central, une remontée d'informations permanente.