Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 9 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Confirmez-vous que le FSPRT est très utile aux gendarmes ?

Adjudant Sébastien Perrier. L'autorisation d'accès au fichier est très réglementée au sein de la gendarmerie. Dans le département de Vaucluse, par exemple, seuls l'officier adjoint au renseignement et le chef du centre opérationnel de renseignement de la gendarmerie y ont accès. Ils sont là en permanence et assurent le suivi de toutes les personnes figurant sur ce fichier. Ils peuvent également savoir si ces personnes sont suivies par d'autres services.

Colonel Bruno Arviset. Ce fichier est à mon sens indispensable à nos unités. Si vous me permettez d'être un peu critique, nous y avons peut-être encore un accès trop restreint. Quand, dans un département comme le Vaucluse, qui a une population importante en zone de gendarmerie et une population à risque également importante, on n'autorise que deux officiers supérieurs de gendarmerie à consulter ce fichier, il y a, me semble-t-il, une marge de progrès – surtout lorsqu'on sait que le nombre d'inscrits au FSPRT en France est évalué à 14 000.

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