Intervention de Serge Grouard

Je souhaiterais revenir sur la question des fichiers. Rencontrez-vous des problèmes de compatibilité entre logiciels ? Selon quelle procédure interne ces fichiers sont-ils nourris de tel ou tel signalement ? Pendant quelle durée et de quelle manière les informations y sont-elles stockées ? Sont-elles consultables facilement ? Sont-elles intégrées à d'autres fichiers, ce qui pourrait, encore une fois, poser des problèmes de compatibilité ? Avez-vous directement accès à ces informations quand vous en avez besoin ?

Adjudant Sébastien Perrier. Il existe une protection de l'information au sein de la gendarmerie. Toute personne n'a pas à connaître du même degré d'information. L'officier adjoint au renseignement qui est à la tête de la cellule de renseignement n'aura pas le même renseignement que le brigadier qui se trouve en unité élémentaire.

L'enregistrement d'informations sur les fichiers est une décision soumise à l'autorité du commandant de groupement au niveau du département, dans un premier temps. Et, comme je vous le disais, un groupe d'évaluation départemental (GED) associant les différents services de l'État se réunit chaque semaine. C'est le préfet qui décide d'enregistrer ou non dans les fichiers ad hoc les personnes ciblées, en fonction du niveau de radicalisation dont elles font preuve.

La durée d'enregistrement d'une information dans le FSPRT est de cinq ans. Le suivi s'articule en deux niveaux : un premier niveau, dont le suivi est mensuel, pour les cibles du bas du spectre ; et un second, dont le suivi est renforcé, pour les cibles présentant une sensibilité plus marquée. Ce suivi peut notamment conduire à engager des services tels que nos sections de recherche, qui utilisent des techniques de recueil du renseignement spécifiques.