Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 9 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Ce fichier est effectivement géré à la fois par l'EMOPT et par l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), que nous auditionnerons. Lorsque vous dites qu'il fait l'objet d'un suivi hebdomadaire ou mensuel selon les cas, cela veut-il dire que vous devez, à cette fréquence, adresser à l'EMOPT une actualisation des fiches ?

Colonel Bruno Arviset. Oui, tout à fait.

Adjudant Sébastien Perrier. Exactement. Il s'agit d'une actualisation assortie d'un contrôle des différentes inscriptions au fichier des personnes recherchées, l'objectif étant de vérifier si une personne est un individu dangereux ou instable. Lorsque la DGSI est saisie d'une cible, la gendarmerie n'est généralement pas chef de file. Lorsque la DGSI ne l'est pas, le GED décide si c'est le SDRT ou la gendarmerie qui le sera. Lorsque nous assurons le suivi d'une cible, nous actualisons sa fiche au fil de l'eau.

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